Conditions Générales d’Utilisation et de Vente
Préambule
Bonjour !
Ces conditions générales d’utilisation et de vente ont été modifiées pour la dernière fois le 24 février 2025.
Elles ont pour objectif de nous protéger vous et moi.
Toute utilisation du site internet coraliegueneau.com et toute réservation d’une prestation ou achat d’un produit proposé.e par Coralie Gueneau vaut d’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Je vous invite donc à les lire attentivement !
Merci, et à bientôt.
Coralie.
Article 1 - Définitions
“Coralie Gueneau” désigne à la fois la personne Coralie Gueneau et l’entreprise individuelle Coralie Gueneau immatriculée au RNE sous le numéro de SIRET 89904263400027, dont le siège social est situé au 6 rue Agrippa d’Aubigné 75004 Paris et l’activité exercée au 8 rue Castex 75004 Paris.
“Offre” désigne toute prestation de service ou produit délivré.e par Coralie Gueneau.
Le ou la “Client.e” désigne toute personne bénéficiant d’une offre de Coralie Gueneau ou en effectuant la réservation pour une personne tierce. Le cas échéant, sont considérées comme Client.e.s à la fois la personne tierce bénéficiant de l’offre délivrée par Coralie Gueneau et la personne en ayant effectué la réservation.
Le “Contrat” désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
“Session” désigne une prestation au cours de laquelle le ou la Client.e bénéficie de la présence, des compétences et des techniques auxquelles Coralie Gueneau est professionnellement formée afin de soutenir le bien-être et le développement personnel du ou de la Client.e et dont les modalités d’exécution telles que la durée, le tarif, et le lieu sont indiquées au moment de la réservation.
“Session Individuelle” désigne une Session à laquelle ne participent que Coralie Gueneau et le ou la Client.e.
“Session Collective” désigne une Session à laquelle participent Coralie Gueneau et un.e ou plusieurs Client.e.s.
“Collaboratrice” désigne Mme Eva Filippone, dont l’entreprise individuelle est immatriculée au RNE sous le numéro de SIRET 85375167500010, dont le siège social est situé au 8 Impasse Barbacane 83520 Roquebrune-sur-Argens, et exerçant pour Coralie Gueneau en tant que prestataire de services au titre d’Office Business Manager.
Article 2 - Définition des parties
Le présent Contrat est conclu entre :
le ou la Client.e ; et
Coralie Gueneau.
Article 3 - Contact
Le ou la Client.e peut à tout moment contacter Coralie Gueneau à l’adresse mail coralie@coraliegueneau.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site coraliegueneau.com .
Le ou la Client.e comprend que les échanges par mail sont réservés aux communications d’ordre pratique et technique, et ne peuvent en aucun cas se substituer à des sessions individuelles ni constituer un espace thérapeutique sur lequel s’appuyer.
Le ou la Client.e s’engage donc à réserver une session individuelle s’il ou elle ressent le besoin d’être soutenu.e, et à ne pas attendre qu’un échange par mail remplisse cette fonction.
Coralie Gueneau réserve l’utilisation des réseaux sociaux à des fins personnelles et marketing. Aussi, en aucun cas elle ne répondra à des sollicitations liées à l’accompagnement dont bénéficie le ou la Client.e sur des plateformes telles qu’Instagram, Facebook ou Threads.
Le ou la Client.e s’engage donc à contacter Coralie Gueneau exclusivement par mail à coralie@coraliegueneau.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site internet coraliegueneau.com .
Article 4 - Acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente
En procédant à l’utilisation du site internet coraliegueneau.com ou à la réservation d’une prestation de service ou à l’achat d’un produit proposé.e par Coralie Gueneau, le ou la Client.e déclare avoir lu attentivement et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales d’utilisation et de vente.
Toute réservation ou achat par le ou la Client.e d’une prestation ou d’un produit proposé.e par Coralie Gueneau vaut donc de conclusion du présent Contrat.
Article 5 - Déclarations préalables des parties
Le ou la Client.e déclare et garantit à Coralie Gueneau :
être majeur.e et doté.e de la capacité physique, psychique et juridique à conclure le présent contrat pour soi, son enfant mineur.e et/ou toute personne tierce ; et
être suivi.e par un médecin-psychiatre titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France à raison d’au minimum une fois par mois en cas de trouble psychique diagnostiqué et/ou de pensées suicidaires.
Coralie Gueneau déclare et garantit au ou à la Client.e :
avoir signé et respecter le Code de Déontologie des Praticien.ne.s en Somatic Experiencing® disponible ici ; et
être supervisée au minimum deux fois par mois (hors périodes d’indisponibilité) par une formatrice en Somatic Experiencing® et/ou une formatrice du Polyvagal Institute ; et
ne pas être médecin ; et
ne pas être psychologue.
Article 6 - Nature du Contrat
Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services et d’offres de produits relatifs au bien-être et au développement personnel, et relève donc du Code la Consommation.
Article 7 - Nature et descriptif des offres
Les offres proposées par Coralie Gueneau sont de nature à soutenir le bien-être et le développement personnel du ou de la Client.e.
Les offres proposées par Coralie Gueneau :
n’ont aucune visée médicale ; et
ne se substituent en aucun cas à un avis médical ; et
ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou un traitement médical ; et
ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.
Les offres proposées par Coralie Gueneau sont les suivantes :
Session Découverte
destinée aux Client.e.s réservant pour la première fois une prestation de Coralie Gueneau et résidant partout dans le monde à l’exception des USA et du Canada et qui comprend :
a) l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
b) une Session Individuelle.“Session Individuelle de Suivi / Follow-Up Session”
destinée aux Client.e.s ayant déjà réservé une prestation de Coralie Gueneau et résidant partout dans le monde à l’exception des USA et du Canada et qui comprend :
a) l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
b) une Session Individuelle.“Supervision”
destinée aux professionnel.le.s de l’accompagnement résidant partout dans le monde à l’exception des USA et du Canada et qui comprend :
a) l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
b) une Session Individuelle de supervision de pratique professionnelle de l’accompagnement.“Le Cocon”
destinée aux Client.e.s ayant déjà réservé une prestation de Coralie Gueneau et résidant partout dans le monde à l’exception des USA et du Canada et qui comprend :
• l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
• un forfait d’un nombre prédéfini de Session Individuelle à utiliser dans un délai prédéfini au moment de la réservation.“La Ressource”
destinée aux Client.e.s ayant déjà réservé une prestation de Coralie Gueneau et résidant partout dans le monde à l’exception des USA et du Canada et qui comprend :
• l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
• un forfait d’un nombre prédéfini de Session Individuelle à utiliser dans un délai prédéfini au moment de la réservation.“USA & Canada • Discovery Session”
destinée aux Client.e.s réservant pour la première fois une prestation de Coralie Gueneau et résidant aux USA ou au Canada et qui comprend :
• l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
• une Session Individuelle.“USA & Canada • Follow-Up Session”
destinée aux Client.e.s ayant déjà réservé une prestation de Coralie Gueneau et résidant aux USA ou au Canada et qui comprend :
• l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
• une Session Individuelle.“USA & Canada • Supervision”
destinée aux professionnel.le.s de l’accompagnement résidant aux USA ou au Canada et qui comprend :
a) l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
b) une Session Individuelle de supervision de pratique professionnelle de l’accompagnement.“USA & Canada • Le Cocon”
destinée aux Client.e.s ayant déjà réservé une prestation de Coralie Gueneau et résidant aux USA ou au Canada et qui comprend :
• l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
• un forfait d’un nombre prédéfini de Session Individuelle à utiliser dans un délai prédéfini au moment de la réservation.“USA & Canada • La Ressource”
destinée aux Client.e.s ayant déjà réservé une prestation de Coralie Gueneau et résidant aux USA ou au Canada et qui comprend :
• l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
• un forfait d’un nombre prédéfini de Session Individuelle à utiliser dans un délai prédéfini au moment de la réservation.Prestations ponctuelles
• comprend l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ;
• les détails de la prestation sont mentionnés sur la page de réservation.Produits
• comprend l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ;
• les détails du produit sont mentionnés sur la page de vente.
Les modalités d'exécution des prestations (durée, tarif, nombre de sessions incluses dans le forfait, durée de validité du forfait, lieu de délivrance, nature du contenu numérique fourni) et la nature des produits sont indiquées lors de la réservation ou de l’achat. Ces modalités peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Coralie Gueneau. Les modalités en vigueur sont celles mentionnées sur le site au moment où le ou la Client.e effectue la réservation de la prestation ou l’achat du produit.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le ou la Client.e ne dispose pas du droit de rétractation sur les offres proposées par Coralie Gueneau car celles-ci comprennent toutes la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et que :
a) le ou la Client.e a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du Contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) le ou la Client.e a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Coralie Gueneau fournit une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L221-13.
Article 9 - Engagement mutuel
Le ou la Client.e s’engage à :
collaborer de manière active avec Coralie Gueneau ; et
fournir à Coralie Gueneau les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle telles que maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, etc. ; et
respecter la propriété intellectuelle de Coralie Gueneau telle que définie à l’article 19 du présent contrat.
Coralie Gueneau s’engage à :
apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement et à tenir informé.e le ou la Client.e des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations ; et
refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences et auquel cas, à proposer au ou à la Client.e les coordonnées d’un.e professionnel.le dont l’approche et les compétences lui semblerait plus adapté.e.s à la situation ; et
tenir à la disposition du ou de la Client.e ses certifications professionnelles et/ou attestations de formations présentielles.
Le ou la Client.e comprend que Coralie Gueneau est soumise à une obligation de moyens destinés au bien-être et au développement personnel du ou de la Client.e et non à une obligation de résultats.
Le ou la Client.e ne saurait tenir Coralie Gueneau pour responsable de l’amélioration ou non de son état et de sa qualité de vie.
Article 10 - Personne mineure
Dans l’intérêt de chacune des parties, tout.e responsable légal.le d’une personne mineure procédant à la réservation ou l’achat d’une offre de Coralie Gueneau pour cette personne mineure comprend les énoncés suivants et y consent :
N’étant ni médecin, ni psychologue, comme déclaré à l’article 5 du présent contrat, Coralie Gueneau n’est pas soumise aux mêmes lois et codes de déontologie des professions médicales ou paramédicales.
Coralie Gueneau ne fait pas de distinction entre une personne mineure et une personne majeure dans la manière dont elle délivre ses offres. Ainsi, toute personne mineure bénéficie des mêmes droits à la confidentialité qu’une personne majeure et en aucun cas Coralie Gueneau ne s’engage à communiquer des informations échangées au cours de ses prestations au ou à la responsable légal.e en ayant effectué la réservation.
Tout processus de régulation du système nerveux, de résolution des psychotraumatismes vécus et de développement personnel peut contribuer à une déstabilisation de la situation du ou de la Client.e. Ainsi, des difficultés peuvent émerger au sein des relations interpersonnelles du ou de la Client.e, y compris au sein des relation entretenues entre la personne mineure et son ou sa responsable légal.e. Cela est inhérent au processus dans lequel le ou la responsable légal.e a choisi d’engager la personne mineure et en aucun cas Coralie Gueneau ne pourrait en être tenue responsable.
Dans l’intérêt de chacune des parties, tout.e responsable légal.le d’une personne mineure procédant à la réservation ou l’achat d’une offre de Coralie Gueneau pour cette personne mineure s’engage :
à prendre la responsabilité de cette réservation ou de cet achat auprès de toute autre personne ayant également la responsabilité légale de la personne mineure. Coralie Gueneau ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de l’absence de consentement de la part de tout.e autre responsable légal.e qui n’aurait pas été informé.e de cette réservation ou de cet achat ; et
à se faire lui-même ou elle-même accompagner par un.e professionnel.le formé.e à la résolution du psychotraumatisme développemental et à la régulation du système nerveux si des difficultés émergeaient ou s’aggravaient au sein de sa relation avec la personne mineure accompagnée par Coralie Gueneau ; et
à ne pas empiéter sur le temps de session réservé à la personne mineure, sauf exceptionnellement et avec le consentement préalable ou sur l’invitation de Coralie Gueneau.
Article 11 - Processus de réservation
Toute réservation s'effectue par le Client via le logiciel de réservation Acuity Scheduling selon le processus suivant :
Choix de la prestation ;
Choix du lieu de délivrance de la prestation ;
Choix de l'horaire de la prestation ;
Choix d'ajouter un ou des horaires supplémentaires pour la même prestation ;
Renseignement de ses informations personnelles ou connexion à son compte personnel ;
Acceptation des conditions générales de vente ;
Renseignement de ses coordonnées bancaires ;
Validation de la réservation accompagnée ou non du paiement selon le type de prestation choisie ;
Réception d'un email de confirmation indiquant les détails de la réservation ainsi que le lien d'annulation et/ou de report de la prestation.
Article 12 - Processus d’achat
Tout achat d’un ou plusieurs produits s'effectue par le Client via le site internet Coralie Gueneau selon le processus suivant :
Choix du ou des produits ;
Validation du panier ;
Renseignement de ses informations personnelles ;
Acceptation des conditions générales de vente ;
Renseignement de ses coordonnées bancaires ;
Validation de l’achat et paiement du ou des produits ;
Réception d’un email confirmant l’achat du ou des produits.
Article 13 - Prix et modalités de paiement
Les prix des offres proposées par Coralie Gueneau sont fixés par Coralie Gueneau. Ils varient selon l’offre.
Le prix applicables au ou à la Client.e au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur mentionnés sur la page de réservation des prestations ou de vente des produits.
Les modalités de paiement des offres sont les suivantes :
“Session Découverte”
par carte bancaire lors de la réservation ;“Session Individuelle de Suivi / Follow-Up Session”
par carte bancaire, avant ou au début de la Session ;“Supervision”
par carte bancaire lors de la réservation ;“Le Cocon”
par paiement automatique par carte bancaire mensualisé dont le nombre d’échéances est mentionné lors de la réservation ou par paiement unique du moment total de la prestation par virement bancaire avant la réservation ;“La Ressource”
par paiement automatique par carte bancaire mensualisé dont le nombre d’échéances est mentionné lors de la réservation ou par paiement unique du moment total de la prestation par virement bancaire avant la réservation ;“USA & Canada • Discovery Session”
par carte bancaire lors de la réservation.“USA & Canada • Follow-Up Session”
par carte bancaire, avant ou au début de la Session.“USA & Canada • Supervision”
par carte bancaire lors de la réservation.“USA & Canada • Le Cocon”
par paiement automatique par carte bancaire mensualisé dont le nombre d’échéances est mentionné lors de la réservation ou par paiement unique du moment total de la prestation par virement bancaire avant la réservation.“USA & Canada • La Ressource”
par paiement automatique par carte bancaire mensualisé dont le nombre d’échéances est mentionné lors de la réservation ou par paiement unique du moment total de la prestation par virement bancaire avant la réservation.Prestations ponctuelles
par carte bancaire au moment de la réservation.Produits
par carte bancaire au moment de l’achat.
Une exception concerne les Client.e.s ayant déjà réservé des prestations avec Coralie Gueneau avant le 6 juillet 2024 qui conservent alors la possibilité de payer par virement bancaire, avec accord écrit par mail de Coralie Gueneau.
Article 14 - Annulation et report
a) Annulation et report à l’initiative du ou de la Client.e
Les annulations et les reports à l’initiative du ou de la Client.e s'effectuent directement sur le compte personnel du ou de la Client.e ou via le lien reçu dans l’email de confirmation de réservation.
Toute session annulée ou reportée par le ou la Client.e à moins de 48 heures à l'avance est due dans son intégralité.
b) Annulation et report à l’initiative de Coralie Gueneau
En cas de circonstances exceptionnelles, Coralie Gueneau se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session. Le ou la Client.e en sera averti.e au plus tôt et se verra proposer une autre session en fonction de ses disponibilités.
Article 15 - Retard
a) Retard du ou de la Client.e
En cas de retard du ou de la Client.e, la session se termine à l’horaire de fin initialement prévu, le temps de retard étant décompté du temps de la session.
Tout retard supérieur à 45 minutes équivaut à une annulation.
b) Retard de Coralie Gueneau
En cas de retard de Coralie Gueneau, la session est maintenue dans son intégralité et se termine à l’horaire de fin initialement prévu auquel s’ajoute la durée du retard.
Article 16 - Durée de validité du Contrat
Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa conclusion et jusqu’à la fin de l’exécution des prestations réservées par le ou la Client.e.
Article 17 - Résiliation du Contrat
a) Résiliation du Contrat par le ou la Client.e
Seul un cas de force majeure tel que décrit à l’article 20 du présent Contrat et qui entraînerait l’incapacité totale du ou de la Client.e à bénéficier de l’accompagnement peut justifier la résiliation du Contrat par le ou la Client.e.
Dans un tel cas, le ou la Client.e devra notifier et justifier sa volonté de résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : Coralie Gueneau, 8 rue Castex 75004 Paris. Si le cas de force majeure est justifié et reconnu alors le Contrat sera résilié et le paiement automatique mis en place sera suspendu. Dans le cas où le ou la Client.e aurait payé en une fois par virement bancaire, il ou elle sera remboursé.e au prorata des prestations déjà accomplies. La résiliation du Contrat par le ou la Client.e n’entraine en aucun cas le remboursement des prestations déjà accomplies.
b) Résiliation du Contrat par Coralie Gueneau
Coralie Gueneau se réserve le droit de résilier le Contrat sans avoir à justifier ni à motiver sa décision et sans que cela n’entraîne le remboursement des prestations déjà accomplies. Le cas échéant, Coralie Gueneau notifiera le ou la Client.e par mail de la résiliation à effet immédiat de son Contrat. Le paiement automatique mis en place par le ou la Client.e sera alors suspendu. Dans le cas où le ou la Client.e aurait payé en une fois par virement bancaire, il ou elle sera remboursé.e au prorata des prestations déjà accomplies.
Liste non-exhaustive des comportements du ou de la Client.e pouvant entraîner la résiliation à effet immédiate du Contrat : arrêt du traitement médical sans accord préalable avec son médecin ou sans en respecter les recommandations, agressivité verbale ou physique, consommation excessive de substances psychotropes, etc.
Article 18 - Confidentialité et données personnelles
Le ou la Client.e et Coralie Gueneau reconnaissent le caractère confidentiel de toute information et donnée échangées entre elles pour l’exécution de ce Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles selon la Politique de Confidentialité de Coralie Gueneau disponible ici ainsi que les conditions énoncées ci-après.
Le ou la Client.e reconnait avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité avant la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.
À la Politique de Confidentialité s’ajoutent les conditions énoncées ci-dessous.
À des fins d’optimisation de l’activité de Coralie Gueneau, sa Collaboratrice dispose d’un accès total et sans réserve :
à la boite mail de Coralie Gueneau et au contenu échangé au sein des emails reçus et envoyés ; et
au logiciel de réservation Acuity et à toutes les données personnelles collectées lors de la réservation d’une prestation délivrée par Coralie Gueneau ; et
à tout le contenu mis à la disposition du ou de la Client.e sur le site internet par Coralie Gueneau, y compris sur les pages réservées au Cocon ou à la Ressource du ou de la Client.e.
La Collaboratrice s’engage elle-même à respecter la confidentialité de ces informations et à ne les partager avec nul autre tiers.
À des fins de formation et dans le but d’améliorer le service proposé par Coralie Gueneau au ou à la Client.e, Coralie Gueneau peut être amenée à partager les informations échangées avec ses superviseurs et collègues au cours de sessions de formation et/ou de supervision. Le cas échéant, Coralie Gueneau s’engage à partager ces informations de manière à préserver l’anonymat du ou de la Client.e. Les superviseurs et collègues sont eux-mêmes et elles-mêmes tenues à une obligation de confidentialité des données échangées.
Article 19 - Propriété intellectuelle
En vertu du Code de la Propriété Intellectuelle, et en-dehors des exceptions alors dûment mentionnées, l’ensemble du contenu écrit, graphique, audio et vidéo réalisé par Coralie Gueneau et mis à votre disposition sur le site coraliegueneau.com ou par tout autre moyen (mail, remise en main propre, etc.) relève du droit d’auteur et appartient à Coralie Gueneau. Toute utilisation ou reproduction partielle ou totale de ce contenu auprès d’autres personnes sans le consentement écrit de Coralie Gueneau est strictement interdit.
Article 20 - Force majeure
Ni le ou la Client.e ni Coralie Gueneau ne pourra être tenu.e pour responsable de tout retard ou manquement du à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.
En cas de persistance des effets consécutifs à l’évènement constituant un cas de force majeure pendant plus de quinze jours, et uniquement si ceux-ci entraîne l’incapacité totale de la partie concernée à prendre part à l’accompagnement, le ou la Client.e et Coralie Gueneau conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de la partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des prestations accomplies.
Article 21 - Droit applicable et juridictions compétentes
Le présent Contrat est régi par le droit français.
Conformément aux articles L616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Coralie Gueneau propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM Médiation Consommation.
En cas de litige non résolu au préalable pour une demande écrite adressée à Coralie Gueneau, le ou la Client.e peut déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM Médiation Consommation 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.