Conditions Générales de Vente

Préambule

Bonjour !

Ces conditions générales de vente ont été modifiées pour la dernière fois le 9 juillet 2024.
Elles ont pour objectif de nous protéger vous et moi.
Toute réservation d’une prestation proposée par Coralie Gueneau vaut d’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Je vous invite donc à les lire attentivement !
Merci, et à bientôt.
Coralie.

Article 1 - Définitions

  • Le ou la “Client.e” désigne toute personne effectuant la réservation ou bénéficiant d’une prestation de service proposée par l’entreprise individuelle Coralie Gueneau.

  • Le “Contrat” désigne les présentes conditions générales de vente.

  • “Session” désigne une prestation au cours de laquelle le ou la Client.e bénéficie de la présence, des compétences et des techniques auxquelles Coralie Gueneau est professionnellement formée afin de soutenir le bien-être et le développement personnel du ou de la Client.e et dont les modalités d’exécution telles que la durée, le tarif, et le lieu sont indiquées au moment de la réservation.

  • “Session Individuelle” désigne une Session à laquelle ne participent que Coralie Gueneau et le ou la Client.e.

  • “Session Collective” désigne une Session à laquelle participent plusieurs Client.e.s.

Article 2 - Définition des parties et contact

Le présent Contrat est conclu entre :

  • le ou la Client.e ; et

  • Coralie Gueneau, exerçant au 8 rue Castex 75004 Paris, dont l’entreprise individuelle est immatriculée au RNE sous le numéro de SIRET 89904263400027.

Le ou la Client.e peut à tout moment contacter Coralie Gueneau à l’adresse mail coralie@coraliegueneau.com.

Article 3 - Acceptation des conditions générales de vente

En procédant à la réservation d’une prestation de service proposée par Coralie Gueneau, le ou la Client.e déclare avoir lu attentivement et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Toute réservation par le ou la Client.e d’une prestation proposée par Coralie Gueneau vaut donc de conclusion du présent Contrat.

Article 4 - Déclarations préalables des parties

Le ou la Client.e déclare et garantit à Coralie Gueneau :

  • être majeur.e et doté.e de la capacité physique, psychique et juridique à conclure le présent contrat pour soi ou son enfant mineur.e ; et

  • être suivi.e par un médecin-psychiatre titulaire d’un diplôme d’État reconnu et inscrit à un tableau de l’ordre des médecins en France à raison d’au minimum une fois par mois en cas de trouble psychique diagnostiqué et/ou de pensées suicidaires.

Coralie Gueneau déclare et garantit au ou à la Client.e :

  • avoir signé et respecter le Code de Déontologie des Praticien.ne.s en Somatic Experiencing® disponible ici ; et

  • être supervisée au minimum deux fois par mois (hors périodes d’indisponibilité) par une formatrice en Somatic Experiencing® et/ou une formatrice du Polyvagal Institute ; et

  • ne pas être médecin ; et

  • ne pas être psychologue.

Article 5 - Nature du Contrat

Le présent Contrat constitue un contrat de prestations de services relatifs au bien-être et au développement personnel, et relève donc du Code la Consommation.

Article 6 - Nature et descriptif des prestations

Les prestations proposées par Coralie Gueneau sont de nature à soutenir le bien-être et le développement personnel du ou de la Client.e.

Les prestations proposées par Coralie Gueneau :

  • n’ont aucune visée médicale ; et

  • ne se substituent en aucun cas à un avis médical ; et

  • ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou un traitement médical ; et

  • ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Les prestations proposées par Coralie Gueneau sont les suivantes :

  1. “Première Session Individuelle / First Session”
    destinée aux Client.e.s réservant pour la première fois une prestation de Coralie Gueneau et résidant partout dans le monde à l’exception des USA et du Canada et qui comprend :
    a) l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
    b) une Session Individuelle.

  2. “Session Individuelle de Suivi / Follow-Up Session”
    destinée aux Client.e.s ayant déjà réservé une prestation de Coralie Gueneau et résidant partout dans le monde à l’exception des USA et du Canada et qui comprend :
    a) l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
    b) une Session Individuelle.

  3. “Le Cocon”
    destinée aux Client.e.s ayant déjà réservé une prestation de Coralie Gueneau et résidant partout dans le monde à l’exception des USA et du Canada et qui comprend :
    • l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
    • un forfait d’un nombre prédéfini de Session Individuelle à utiliser dans un délai prédéfini au moment de la réservation.

  4. “USA & Canada • First Session”
    destinée aux Client.e.s réservant pour la première fois une prestation de Coralie Gueneau et résidant aux USA ou au Canada et qui comprend :
    • l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
    • une Session Individuelle.

  5. “USA & Canada • Follow-Up Session”
    destinée aux Client.e.s ayant déjà réservé une prestation de Coralie Gueneau et résidant aux USA ou au Canada et qui comprend :
    • l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
    • une Session Individuelle.

  6. “USA & Canada • Le Cocon”
    destinée aux Client.e.s ayant déjà réservé une prestation de Coralie Gueneau et résidant aux USA ou au Canada et qui comprend :
    • l’accès à un ou plusieurs contenus numériques (document pdf, audio, vidéo, etc.) ; et
    • un forfait d’un nombre prédéfini de Session Individuelle à utiliser dans un délai prédéfini au moment de la réservation

Les modalités d'exécution des prestations (durée, tarif, lieu, nombre de sessions incluses dans le forfait, durée de validité du forfait, lieu de délivrance, nature du contenu numérique fourni) sont indiquées lors de la réservation. Ces modalités peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par Coralie Gueneau. Les modalités en vigueur sont celles mentionnées sur le site au moment où le Client effectue la réservation de la prestation.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le ou la Client.e ne dispose pas du droit de rétractation sur les prestations proposées par Coralie Gueneau car celles-ci comprennent toutes la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et que :
a) le ou la Client.e a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du Contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
b) le ou la Client.e a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
c) Coralie Gueneau fournit une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L221-13.

Article 8 - Engagement mutuel

Le ou la Client.e s’engage à :

  • collaborer de manière active avec Coralie Gueneau ;

  • fournir à Coralie Gueneau les informations nécessaires à la bonne réalisation des prestations, en particulier toute information utile sur sa situation personnelle telles que maladie, grossesse, fragilités particulières, handicap, etc. 

Coralie Gueneau s’engage à :

  • apporter toute la diligence et tout le soin nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement et à tenir informé.e le ou la Client.e des difficultés pouvant survenir lors du déroulement des prestations ;

  • refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences et auquel cas, à proposer au ou à la Client.e les coordonnées d’un.e professionnel.le qui lui semblerait plus adapté.e à la situation ;

  • tenir à la disposition du ou de la Client.e ses certifications professionnelles et/ou attestations de formations présentielles.

Le ou la Client.e comprend que Coralie Gueneau est soumise à une obligation de moyens destinés au bien-être et au développement personnel du ou de la Client.e et non à une obligation de résultats.

Le ou la Client.e ne saurait tenir Coralie Gueneau pour responsable de l’amélioration ou non de son état et de sa qualité de vie.

Article 9 - Processus de réservation

Toute réservation s'effectue par le Client via le logiciel de réservation Acuity Scheduling selon le processus suivant :

  1. Choix de la prestation ;

  2. Choix du lieu de la prestation ;

  3. Choix de l'horaire de la prestation ;

  4. Choix d'ajouter un ou des horaires supplémentaires pour la même prestation ;

  5. Renseignement de ses informations personnelles ou connexion à son compte personnel ;

  6. Acceptation des conditions générales de vente ;

  7. Renseignement de ses coordonnées bancaires ;

  8. Validation de la réservation accompagnée ou non du paiement selon le type de prestation choisie ;

  9. Réception d'un mail de confirmation indiquant les détails de la réservation ainsi que le lien d'annulation ou de report de la prestation.

Article 10 - Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations proposées par Coralie Gueneau sont fixés par Coralie Gueneau. Ils varient selon la prestation.

Le prix applicables au ou à la Client.e au jour de la conclusion du Contrat sont ceux en vigueur mentionnés sur la page de réservation des prestations.

Les modalités de paiement des prestations sont les suivantes :

  1. “Première Session Individuelle / First Session”
    par carte bancaire, au moment de la réservation ;

  2. “Session Individuelle de Suivi / Follow-Up Session”
    par carte bancaire, au moment de la Session ;

  3. “Le Cocon”
    par paiement automatique par carte bancaire mensualisé dont le nombre d’échéances est mentionné lors de la réservation ;

  4. “USA & Canada • First Session”
    par carte bancaire, au moment de la réservation ;

  5. “USA & Canada • Follow-Up Session”
    par carte bancaire, au moment de la Session ;

  6. “USA & Canada • Le Cocon”
    par paiement automatique par carte bancaire mensualisé dont le nombre d’échéances est mentionné lors de la réservation.

Une exception concerne les Client.e.s ayant déjà réservé des prestations avec Coralie Gueneau avant le 6 juillet 2024 qui conservent alors la possibilité de payer par virement bancaire, avec accord écrit par mail de Coralie Gueneau.

Article 11 - Annulation et report

a) Annulation et report à l’initiative du ou de la Client.e
Les annulations et les reports à l’initiative du ou de la Client.e s'effectuent directement sur le compte personnel du Client ou via le lien reçu dans le mail de confirmation de réservation.
Toute session annulée ou reportée par le ou la Client.e à moins de 48 heures à l'avance est due dans son intégralité.

b) Annulation et report à l’initiative de Coralie Gueneau
En cas de circonstances exceptionnelles, Coralie Gueneau se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session. Le ou la Client.e en sera averti.e au plus tôt et se verra proposer une autre session en fonction de ses disponibilités.

Article 12 - Retard

a) Retard du ou de la Client.e
En cas de retard du ou de la Client.e, la session se termine à l’horaire de fin initialement prévu, le temps de retard étant décompté du temps de la session.
Tout retard supérieur à 45 minutes équivaut à une annulation.

b) Retard de Coralie Gueneau
En cas de retard de Coralie Gueneau, la session est maintenue dans son intégralité et se termine à l’horaire de fin auquel s’ajoute la durée du retard.

Article 13 - Durée de validité du Contrat

Le présent Contrat entre en vigueur à compter de sa conclusion et jusqu’à la fin de l’exécution des prestations réservées par le ou la Client.e.

Article 14 - Résiliation du Contrat

a) Résiliation du Contrat par le ou la Client.e
Seul un cas de force majeure tel que décrit à l’article 15 du présent Contrat et qui entraînerait l’incapacité totale du ou de la Client.e à bénéficier de l’accompagnement peut justifier la résiliation du Contrat par le ou la Client.e.
Dans un tel cas, le ou la Client.e devra notifier et justifier sa volonté de résilier le Contrat par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : Coralie Gueneau, 8 rue Castex 75004 Paris. Si le cas de force majeure est justifié et reconnu alors le Contrat sera résilié et le paiement automatique mis en place sera suspendu. Dans le cas où le ou la Client.e aurait payé en une fois par virement bancaire, il ou elle sera remboursé.e au prorata des prestations déjà accomplies. La résiliation du Contrat par le ou la Client.e n’entraine en aucun cas le remboursement des prestations déjà accomplies.

b) Résiliation du Contrat par Coralie Gueneau
Coralie Gueneau se réserve le droit de résilier le Contrat sans avoir à justifier ni à motiver sa décision et sans que cela n’entraîne le remboursement des prestations déjà accomplies. Le cas échéant, Coralie Gueneau notifiera le ou la Client.e par mail de la résiliation à effet immédiat de son Contrat. Le paiement automatique mis en place par le ou la Client.e sera alors suspendu. Dans le cas où le ou la Client.e aurait payé en une fois par virement bancaire, il ou elle sera remboursé.e au prorata des prestations déjà accomplies.

Liste non-exhaustive des comportements du ou de la Client.e pouvant entraîner la résiliation à effet immédiate du Contrat : arrêt du traitement médical sans accord préalable avec son médecin ou sans en respecter les recommandations, agressivité verbale ou physique, consommation excessive de substances psychotropes, etc.

Article 14 - Confidentialité et données personnelles

Le ou la Client.e et Coralie Gueneau reconnaissent le caractère confidentiel de toute information et donnée échangée entre elles pour l’exécution de ce Contrat et s’engagent à les conserver confidentielles selon la Politique de Confidentialité de Coralie Gueneau disponible ici.

Le ou la Client.e reconnait avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité avant la conclusion du présent Contrat et en accepter les termes sans réserve.

Article 15 - Force majeure

Ni le ou la Client.e ni Coralie Gueneau ne pourra être tenu.e pour responsable de tout retard ou manquement du à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

En cas de persistance des effets consécutifs à l’évènement constituant un cas de force majeure pendant plus de quinze jours, et uniquement si ceux-ci entraîne l’incapacité totale de la partie concernée à prendre part à l’accompagnement, le ou la Client.e et Coralie Gueneau conviennent que le présent Contrat pourra être résilié de plein droit à l’initiative de la partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des prestations accomplies.

Article 16 - Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent Contrat est régi par le droit français.

Conformément aux articles L616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Coralie Gueneau propose un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est : CNPM Médiation Consommation.

En cas de litige non résolu au préalable pour une demande écrite adressée à Coralie Gueneau, le ou la Client.e peut déposer sa réclamation sur le site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à :
CNPM Médiation Consommation 27, avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond.